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Que faire en cas de vandalisme ?

Jean Stoll • 31 janvier 2024

Assurance habitation: vandalisme

Après un acte de vandalisme, les dégâts peuvent être considérables. Que l’on soit locataire ou propriétaire, comment protéger son habitation ? Existe-t-il des garanties spécifiques pour s’assurer en cas de vandalisme ?

Dans quels cas le vandalisme est pris en charge ?

La prise en charge du vandalisme peut comporter des limites :

  • La garantie vandalisme peut être incluse dans la garantie vol et tentative de vol de l’assurance habitation : elle couvre alors le plus souvent le vandalisme commis lors d’un cambriolage. Les détériorations liées à l’effraction de la porte ou sur le mobilier en font partie.
  • Certains contrats d’assurance habitation proposent une garantie spécifique contre le vandalisme, qui s’applique alors en toutes circonstances, qu’il y ait ou non cambriolage. Ces garanties spécifiques peuvent couvrir des actes de vandalisme commis à l’intérieur de l’habitation mais aussi sur les parties extérieures.


Quels sont les dégâts couverts par une garantie "acte de vandalisme" ?

Bénéficier d’une garantie dédiée aux actes de vandalisme permet d’être couvert contre les dégradations commises en l’absence de cambriolage, y compris par des tiers non identifiés ou des tiers non assurés. Ainsi, certains contrats couvrent les dommages causés par des graffitis, affichages et inscriptions sur les murs extérieurs, de même que les dommages causés par les squatters. 
Il peut donc être utile d’avoir dans son contrat cette garantie, notamment pour un propriétaire, même si l’assuré garde à sa charge une franchise.

Comment demander la réparation des dégâts causés ?

Pour une prise en charge des dégradations suite à un acte de vandalisme, il faut effectuer une déclaration auprès de son assureur, dans un délai de cinq jours après les faits. Il faut éviter de réparer, remplacer ou nettoyer les lieux avant ce premier contact ; il sera utile de prendre des photos et de les joindre lors de la déclaration. Elles complètent le dossier et permettent une première évaluation rapide des actes de vandalisme. Si du mobilier a été dégradé, il est important de joindre les preuves d’achat.

Selon les circonstances, un expert de l’assurance habitation peut être mandaté pour venir vérifier les dégâts sur place et valider le montant des dommages liés aux actes de vandalisme. L’assureur peut proposer une réparation en nature des biens immobiliers endommagés ; pour des graffitis ou des inscriptions par exemple, il peut mandater un artisan de son réseau qui se rendra sur les lieux pour procéder à un nettoyage.

Qu’est-ce qui est considéré comme du vandalisme du point de vue de l'assureur ?

Un contrat d’assurance habitation qualifie le vandalisme comme étant un acte de dégradation, une destruction ou une détérioration causée volontairement et sans motif légitime par un tiers. Le niveau de prise en charge du vandalisme par l’assurance habitation peut varier d'un contrat à l'autre.




Source: MAIF

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